Newsletter du 8 décembre 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paie

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
Correction du taux caisse de congés payés du nord-ouest : 19.70% au lieu de 19.95%.	Correction
Nouvelle CCN disponible: Station service Guadeloupe (IDCC : 1961)	Convention Collective Nationale
Nouvelle tablette de paramétrage disponible pour forcer l'activation de la cotisation CAPEB pour les apprentis :	Amélioration
Nouveau champ CCN dans la fiche établissement pour la convention collective 333 3 Dentaire (prothésistes dentaire et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) :	Amélioration

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Architecture - entreprises :

- La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,74 €.

• Bâtiment et travaux publics Guadeloupe - (ouvriers) :

- Les salaires minima (base 35h/semaine) des ouvriers sont fixés comme suit. L'accord ne fixe pas de valeur de point :

• Céramique de France - industries :

- Les salaires minima sont calculés à partir des valeurs suivantes :

• valeur de base : 1 746 € ;
• valeur du point : 1,23 € (montant inchangé).

- [OETAM] Les salaires minima mensuels garantis des niveaux A à F (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

- [Cadres] Les salaires minima annuels garantis des niveaux G à J sont fixés comme suit :

• Couture parisienne :

- Non étendu - Le montant de la prime de collection pour la saison printemps-été est fixé comme suit :

• 250 € pour les couturières de groupe 3 ;
• 150 € pour les couturières de groupe 2 et les apprentis.

- Non étendu - Les rémunérations minimales annuelles garanties, établies sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures correspondant à 1 600 heures par an, sont fixées comme suit :

- Les partenaires sociaux précisent qu'en cas de revalorisation du SMIC en 2024 conduisant au dépassement de la rémunération minimale annuelle garantie du groupe 1 niveau A, les revalorisations suivantes s'appliqueraient :

• la rémunération minimale annuelle garantie du groupe 1 niveau A serait revalorisée au montant de celle du groupe 1 niveau B, soit 21 654 € ;
• la rémunération minimale annuelle garantie du groupe 1 niveau B serait revalorisée de 1,51 % s'élevant ainsi à 21 981 €.

• Géomètres-experts, topographes :

- Revalorisation du salaire minimum du niveau I, le portant ainsi à 1 747,20 € (base 151,67 h/mois).

• Habillement - maisons à succursales de vente au détail :

- Le barème de la prime d'ancienneté est fixé comme suit. [Pour les cadres, la prime est incluse forfaitairement dans la rémunération si celle-ci est au moins égale au minimum garanti de la catégorie augmenté de la prime d'ancienneté.] :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit. [Il est rappelé que pour le calcul du salaire minimum conventionnel, il n'est plus possible de prendre en compte les primes liées à l'exécution du contrat de travail] :

• Habillement et articles textiles - commerce de détail :

- Revalorisation de la prime d'ancienneté : 

- Revalorisation des salaires minima :

• Maroquinerie - industries (secteur de la cordonnerie multiservice) :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Métallurgie : Belfort - Montbéliard :

- Le barème des rémunérations minimales annuelles effectives (base 35 h/semaine) est modifié comme suit :

• Métallurgie - Charente-Maritime :

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35 h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,76 €.

- Non étendu - Le barème des rémunérations annuelles effectives garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie : Dordogne :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,20 €.

- Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie : Doubs :

- Le barème des rémunérations minimales annuelles effectives (base 35 h/semaine) est modifié comme suit :

• Métallurgie : Haute-Saône :

- Le barème des rémunérations minimales annuelles effectives (base 35 h/semaine) est modifié comme suit :

• Métallurgie : Jura :

- Le barème des rémunérations effectives garanties (base 35 h/semaine) est modifié comme suit pour une durée déterminé jusqu'au 31 décembre 2023 :

• Métallurgie : Pyrénées-Atlantiques et Seignanx :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,60 €.

- Le barème des rémunérations effectives garanties (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :