Newsletter du 6 janvier 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Aéraulique, thermique et frigorifique :

- Salaires minima :

• Ameublement (négoce) :

- Salaires minima :

• Animation :

- Salaire conventionnel composé de 2 parties :

• une partie commune à tous les emplois égale au coefficient affecté au groupe A multiplié par la valeur de point 1, dite V1 ;
• une partie correspondant à la différence entre le coefficient affecté au groupe ou niveau concerné et le coefficient minimal du groupe A multiplié par la valeur de point 2, dite V2.

• Assurance (agence générale) :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Automobile (services) :

- Salaires minima :

• Avocats : personnel salarié :

- Valeurs du point :

- Salaires minima : 

• Avocats salariés :

- Salaires minima :

• Bâtiment : ouvriers (Provence-Alpes-Côte d'Azur - 10 salariés) :

- Les salaires minima mensuels (base 35h/semaine) sont calculés à partir d'une partie fixe de 320 euros et d'une valeur du point de 8,315 euros, à l'exception des coefficients 150 et 170 fixés forfaitairement :

• Bâtiment (Ouvriers : Nationale + 10 salariés) :

- Indemnités de petits déplacements (tous départements) :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Bâtiment ETAM :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Batiment ouvriers Nationale - 10 salariés :

- Indemnités de petits déplacements (tous départements) :

- Salaires minima :

• Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Boulangerie pâtisserie (activités industrielles) :

- Valeurs du point :

- Salaires minima :

• Bureaux d'études techniques :

- Salaires minima des ETAM :

• CCN de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• CCN de la distribution des papiers cartons commerce de gros :

- Salaires minima :

• CCN des grands magasins et des magasins populaires :

- Salaires minima :

• Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop :

- Salaires minima (base 151,67h/mois :

• Centres d'entrainement : chevaux de courses au trot :

- Salaires minima :

• Chaussure (détaillants) :

- Salaires minima :

• Chimie (industries) :

- La valeur du point est fixé à 8,75 euros.

- Les salaires minima mensuels (base 38h/semaine) et les compléments de salaires pour les coefficients 130 à 205 sont fixés comme suit :

• Commerces de gros : Habillement, mercerie, chaussure & jouet :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure :

- Salaires minima :

• Couture parisienne :

- Salaires minima :

• CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre :
  

- Salaires minima :

• CCN ferroviaire :

- Rémunération brute minimale pour une période de 12 mois entiers de travail effectif (ou de périodes assimilées) sur la base de la durée légale du travail :

■seuil 1 : RAG à l'embauche ;

■seuil 2 : RAG applicable après 3 ans d'ancienneté ;

■seuil 3 : RAG applicable après 6 ans d'ancienneté ;

■seuil 4 : RAG applicable après 9 ans d'ancienneté ;

■seuil 5 : RAG applicable après 12 ans d'ancienneté ;

■seuil 6 : RAG applicable après 15 ans d'ancienneté ;

■seuil 7 : RAG applicable après 18 ans d'ancienneté ;

■seuil 8 : RAG applicable après 21 ans d'ancienneté ;

■seuil 9 : RAG applicable après 24 ans d'ancienneté ;

■seuil 10 : RAG applicable après 27 ans d'ancienneté ;

■seuil 11 : RAG applicable après 30 ans d'ancienneté.

- Assiette de la RAG : sont inclus dans la RAG l'ensemble des éléments ayant la nature d'un salaire, essentiels ou accessoires, individuels ou collectifs, quelles que soient leur périodicité et modalités de versement. Sont en revanche exclus les primes d'ancienneté, les indemnités de licenciement ou de retraite, les montants perçus au titre de l'intéressement, de la participation ou de l'épargne salariale, les allocations forfaitaires non soumises à cotisation, les primes ou gratifications ayant un caractère exceptionnel ou bénévole, les primes de performance versées selon l'atteinte d'objectifs collectifs et/ou individuels, les montants payés au titre des heures supplémentaires ou des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel, les montants payés au titre de travaux insalubres ou dangereux, de travaux pénibles, de travail le week-end ou un jour férié, d'une sujétion ne correspondant pas à du temps de travail effectif ou assimilé (astreinte), de sujétions aléatoires ou exceptionnelles (montants versés occasionnellement qui cessent d'être payés lorsque les conditions particulières prennent fin).

• Dentaire (prothésistes dentaire et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Entreprises du commerce à distance :

- Rémunérations mensuelles brutes minimales (base 151,67h/mois) :

• Gardiens, concierges et employés d'immeubles :

- Salaires minimum brut mensuel conventionnel : La valeur du point est fixée à 1,490 euros pour la catégorie A et 1,630 euros pour la catégorie B. La valeur fixe est porté à 850 euros.

• Golf :

- Salaires minima :

• Grains - transformation :

- Salaires minima :

• Habillement (industries) :

- Revalorisation des rémunérations minimales mensuelles brutes (hors ancienneté) des OETAM (base 151,67 h/mois) et rémunération minimale annuelle brute des ingénieurs et cadres (base 151,67 h/mois) :

- Majoration des salaires minima selon l'ancienneté :

• Lin : rouissage-teillage :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Métallurgie : Bouches-du-Rhône :

- Barème des taux garantis annuels (base 151,67h/mois) :

• Métallurgie : Ille-et-Vilaine - Morbihan :

- Salaires minima :

• Métallurgie (Haute-Savoie) :

- Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 8,67 euros.

- Rémunérations minimales hiérarchiques : Ces rémunérations (base 35 h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,22 € au 1er janvier 2023. 

- Rémunérations annuelles garanties : Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 35 h/semaine) est fixé comme suit pour l'année 2023 :

• Métallurgie - Vosges :

- Salaires minima :

• Métallurgie - Yonne :

- Salaires minima :

• Papeterie, fourniture de bureau (commerces de détail) :

- Salaires minima :

• Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires (fabrication et commerce) :

- Rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG) des niveaux I.1 à II.7 :

- Rémunérations minimales annuelles garanties (RAG) des niveaux III.1 à III.10 :

• Poissonnerie :

- Salaires minima (151,67h/mois) :

• Presse : portage :

- Salaires minima :

• Prévention et sécurité :

- Le montant des primes de panier est revalorisé d'un taux égal à celui de la revalorisation des salaires minima, soit 7,5 % et est fixé à : 

■pour les agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens : 4,02 € ; 

■pour le personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire : 6,16 €. 

- Le montant de l'indemnité d'entretien des tenues pour l'ensemble du personnel, à l'exclusion du personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire, est revalorisé d'un taux égal à celui de la revalorisation des salaires minima, soit 7,5 % et est fixé à 7,89 € nets.

- Le montant de la prime de performance individuelle (PPI) du personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire est revalorisé d'un taux égal à celui de la revalorisation des salaires minima, soit 7,5 %.

- Le montant de l'indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien des chiens d'agents de sécurité cynophile est revalorisé d'un taux égal à celui de la revalorisation des salaires minima, soit 7,5 % et est fixé à 1,27 € par heure de travail effectif de l'équipe homme-chien. 

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Produit du sol : négoce et industrie :

- Salaires minima (base 35h/semaine):

• Restauration de collectivités :

- Salaires minima :

• Restauration rapide :

- Le montant de l'indemnité de blanchissage est désormais fixé à 3,82 % (au lieu de 3,32 % auparavant) du minimum garanti en vigueur dans la restauration, soit 0,15 € au 1er octobre 2022.

- Salaires minima :

• Sélection et reproduction animale (entreprises) :

- Salaires minima :

• Sport :

- Salaires minima :

• Textile (industries) :

- Les salaires minima mensuels garantis calculés sur la base de 152,25 h/mois (pour un horaire de 35 h/semaine) sont fixés comme suit : 

• Thermiques (équipements : cadres et assimilés) :

- La valeur du point est fixée à 41,43 euros.

- Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties :

• THERMIQUES (équipements : OETAM) :

- Le salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB) au niveau 1 est fixé à 1 664 euros.

- Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties :

• Vins, cidres, jus de fruits :

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

• Zoos :

- Salaires minima :

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