Newsletter du 22 décembre 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paie

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Ameublement - négoce :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe (ouvriers et ETAM) :

- Salaires minima :

• Bois - panneaux à base de bois :

- Non étendu - Salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) :

• Cinéma - distribution des films :

- Etendu et non étendu - Salaires minima :

• Coopératives de consommation - salariés :

- Les partenaires sociaux allongent la durée des congés payés supplémentaires pour ancienneté comme suit :

• Dentaires - prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire :

- Les salaires minima mensuels sont fixés comme suit au 1er janvier 2024 :

• Edition phonographique (fusion avec E0003 : Edition) :

- Barème de la prime d'ancienneté :

- Salaires minima annuels et mensuels (base 35h/semaine) :

• Habitats et logements accompagnés :

- Non étendu - A compter du 1er janvier 2024, la valeur de point socle (VSo) reste fixée à 1,175 €. La valeur de point tranche supérieure (VTrS) est fixée à 1,153 €.

• Insertion - ateliers et chantiers :

- Non étendu - Le montant de la valeur du point est fixé à 6,90 € au 1er janvier 2024.

- Non étendu - Le barème des salaires minima mensuels est fixé comme suit au 1er janvier 2024 :

• Lait - industries :

- Les barèmes des primes d'ancienneté sont fixés comme suit :

• Librairie :

- Les partenaires sociaux fixent les montants de la prime d'ancienneté comme suit et créent un nouveau palier à 20 ans d'ancienneté :

• Radiodiffusion :

- La valeur de point A, appliquée jusqu'à l'indice 120 inclus, est fixée à 14,63 € (augmentation de 1,6 %).

- La valeur de point B, appliquée à partir de l'indice 121 pour tous les points supplémentaires, reste fixée à 10,14 €.

• Sport :

- Salaires minima au 1er janvier 2024 à l'exception des sportifs professionnels et des entraîneurs. L'application du salaire minimum annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée :

- Salaires minima des sportifs professionnels et des entraîneurs à partir du 1er janvier 2024 :

• Tourisme social et familial :

- Non étendu - Salaires minima mensuels :

• Transport aérien (personnel au sol) :

- Dans le cadre de la fusion de la CCR « Aéroports : région parisienne » avec la CCN « Transport aérien », les partenaires sociaux ont analysé l'impact du rattachement de la CCR à la CCN du transport aérien. Ils instituent une indemnité compensatrice de rattachement qui vise à compenser l'éventuel impact sur la rémunération lié à la perte du bénéfice de 5 stipulations (prime coordinateur, de non-accident, de vacances, de fin d'année, majoration versée en cas de travail le dimanche).

Bénéficiaires :

Pour bénéficier de l'indemnité compensatrice de rattachement, les salariés doivent remplir deux conditions au 31 janvier 2024 :

• avoir un contrat de travail en cours conclu avec une entreprise relevant de la CCR des aéroports de la région parisienne ;
• subir une baisse de la rémunération brute liée exclusivement à la perte du bénéfice d'une ou plusieurs des 5 stipulations suivantes :

- prime coordinateur,

- prime de non-accident,

- prime de vacances,

- prime de fin d'année,

- majoration versée en cas de travail le dimanche.

Montant :

L'indemnité compensatrice de rattachement est individuelle. Son montant brut est déterminé en comparant la rémunération annuelle brute au 31 janvier 2024 (couvrant la période du 1er février 2023 au 31 janvier 2024) et la rémunération annuelle brute constatée au 31 janvier 2025. Seule est prise en compte la baisse de rémunération au 31 janvier 2025 due à la perte d'une ou plusieurs des primes ou majoration visées ci-avant.

En cas de cessation du contrat de travail au cours de l'année 2024, l'indemnité est calculée prorata temporis. L'indemnité ne se cumule pas avec des indemnités, primes ou contreparties ayant le même objet ou la même cause au sein des entreprises.

Modalités de versement :

L'indemnité compensatrice est versée en fin d'année civile au 31 décembre de l'année. Toutefois, les modalités de versement peuvent être aménagées au sein des entreprises (versement mensuel, versement d'un acompte au mois de juin…).

Pour l'année 2024 (année de détermination de l'indemnité), un acompte devra être versé en juin équivalent au montant de la prime de vacances.

• Transports routiers | Activités de prestations logistiques :

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont fixés comme suit :

• Vins, cidres et jus de fruits :

- Les partenaires sociaux modifient comme suit les dispositions relatives à la gratification annuelle :

Bénéficiaires et conditions d'attribution :

La gratification reste versée aux salariés justifiant d'une année de présence continue. La condition relative à l'inscription du salarié aux effectifs de l'entreprise au moment du paiement de la gratification est supprimée. Sous réserve de remplir la condition d'ancienneté susvisée, la gratification est désormais versée prorata temporis aux salariés qui quittent l'entreprise en cours d'année (et non plus uniquement à ceux quittant l'entreprise en raison d'un départ en retraite ou en préretraite comme auparavant).

Montant :

La gratification annuelle reste calculée en fonction de la position hiérarchique du salarié et du salaire minimum conventionnel (SMC), sur la base de 151,67 heures. Son montant s'établit désormais comme suit :

■ jusqu'à la position 1-B : SMC correspondant à la position 1-B ;

■ à partir de la position 1-C et au-delà : SMC correspondant à la position du salarié.