Newsletter du 15 décembre 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paie

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
Mandataire social d'une société cotisant à la MSA - Neutralisation des cotisations formation professionnelle Création de la tablette 220_1 - MSA : Désactiver les cotisations formation professionnelle pour les mandataires. Cette dernière permet de bloquer le déclenchement, pour les mandataires (code type de contrat de travail = 80), de l'ensemble des cotisations formation professionnelle (codes T005, T005.L, T006, T006.1, T006.2, T006.3).	Amélioration
Affichage de l'ensemble des taux de cotisation conventionnels dans chaque dossier, en accédant au menu Gérer > modèles de cotisation :	Amélioration
Nouvelle option qui permet de créer des cotisations de type prévoyance dans la fiche établissement ET de conserver les cotisations conventionnelles :	Amélioration
Nouvelle option de franchise de cotisation en mois pour les régimes de prévoyance établissement :	Amélioration
La nouvelle fonctionnalité qui permet le téléchargement des fiches de paramétrage DSN en synchronisation sur Net-entreprises ne permet pas le téléchargement en version pdf et xml. Nos équipes techniques travaillent à la résolution de ce bug depuis cette semaine.	Bug
Correction d'un bug sur la version mobile du portail salarié qui empêchait pour certains utilisateurs de voir le menu bulletin, et pour d'autres de pouvoir poser des congés en 2024.	Correction
Correction d'un bug qui empêchait l'affichage du contenu des emails envoyés dans l'historique des mails pour le navigateur chrome :	Correction
Correction d'un bug concernant l'affichage des bulletins détaillés sur 2 pages. Le net à payer était auparavant rogné sur la 2 ème page.	Correction
Affichage d'un message d'erreur lors de l'activation d'un portail collaboratif sans avoir préalablement accordé une autorisation à l'utilisateur.	Amélioration
Correction d'un bug d'enregistrement des mots de passe Net-entreprises. Auparavant, le navigateur Chrome pré-remplissait le champ à chaque sauvegarde.	Correction
Des retards dans la mise à disposition des bordereaux de paiement IJSS et des retours DSN arrêt de travail sont à prévoir sur le mois de décembre. Les services Net-entreprises sont en maintenance depuis Openpaye et depuis vos espaces Net-entreprises :	DSN
Mise en place de l'année 2024 à travers le menu "bulletins" :	Divers

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Architecture - entreprises :

- La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,91 €.

• Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe (ouvriers) :

- Montant des primes et indemnités :

• Bois et scieries :

- La valeur du point d'ancienneté reste fixée à 6,28 €.

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Centres d'entraînement - chevaux de courses au galop :

- Salaires minima :

• Charcuterie (industries) :

- Les salaires minima mensuels garantis (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Experts-comptables et commissaires aux comptes :

- La rémunération annuelle minimale des salariés relevant de l'indice 40 reste fixée à 46 454 € bruts au 1er janvier 2024.

- A compter du 1er janvier 2024, la valeur du point de base (appliquée aux 164 premiers points) est fixée à 127,83 € bruts et la valeur du point hiérarchique (s'appliquant à la différence entre 164 et le coefficient considéré) est fixée à 77,60 € bruts.

• Habillement : maisons à succursales de ventes au détail :

- Le barème de la prime d'ancienneté est fixé comme suit : 

(Pour les cadres, la prime est incluse forfaitairement dans la rémunération si celle-ci est au moins égale au minimum garanti de la catégorie augmenté de la prime d'ancienneté.) 

• Habillement et articles textiles : commerce de détail :

- Les primes d'ancienneté pour les employés et le personnel d'encadrement des catégories A1 et A2 sont fixées comme suit :

- Salaires minima : 

• Import-export :

- A compter du 1er janvier 2024, les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

- Rémunération minimale des cadres sous forfait annuel en jours :

Le salarié concerné doit bénéficier d'une rémunération forfaitaire annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel annualisé de son coefficient sur la base d'un forfait annuel de 214 jours travaillés. Il peut donc prétendre à une rémunération annuelle minimale correspondant au minimum conventionnel mensuel de sa catégorie multiplié par 12 et majoré de 20 %.

• Métallurgie - Ille-et-Vilaine - Morbihan :

- Barème des rémunérations annuelles garanties (base 35h/semaine) :

• Optique, lunetterie de détail :

- L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises en métropole et dans les DROM-COM.

- Salaires minima :

- Assiette de vérification des salaires minima

Sont exclues de l'assiette de vérification :

• les primes ayant le caractère de remboursement de frais ;
• la prime de transport ;
• la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires ;
• la prime de 13e mois ;
• la prime d'ancienneté ;
• les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation.

• Paysage - entreprises :

- Les salaires minima (base 151,67  h/mois) des ouvriers, employés, TAM et cadres sont fixés comme suit :

• Vétérinaires - personnels salariés :

- Non étendu - La valeur minimale du point (base 151,67 h/mois) est fixée à 17,40 € au 1er janvier 2024.

• Vétérinaires - practiciens salariés :

- Non étendu - La valeur minimale du point (base 151,67 h/mois) est fixée à 17,40 € au 1er janvier 2024.