Régime fiscal des heures supplémentaires sur Openpaye
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    Régime fiscal des heures supplémentaires sur Openpaye

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    Article summary

    Par défaut, Openpaye applique l’exonération fiscale sur la valeur brut des heures supplémentaires. Par ailleurs, le logiciel applique le même régime de calcul des cotisations CSG que les autres éléments du salaire brut :

    ligne résultat salarial

    ligne csg déductible

    ligne net imposable

    Vous souhaitez appliquer une CSG intégralement non déductible sur les heures supplémentaires ?

    Pour cela, rendez-vous dans le menu paramètre > tablette de paramétrage puis activez la tablette numéro 500 :

    exonération HS/HC

    ligne csg non déductible

    Vous souhaitez appliquer une exonération sur la valeur NET du montant des heures supplémentaires ?

    Pour cela, rendez-vous dans le menu paramètres > tablette de paramétrage, puis activez la tablette numéro 501 :

    réintégration fiscale

    net imposable bulletin

    Vous souhaitez forcer le montant cumulé de l’exonération fiscal ?

    Au niveau du bulletin de paie, dans le menu “Options”, vous devrez saisir la valeur souhaitée au niveau de l’option numéro 814 :

    forcer montant net fiscale