Pour déclarer la contribution DOETH en DSN sur Openpaye, suivez ce court tutoriel !
1ère étape :
- Utilisez le simulateur DOETH mis en place sur le site de l'AGEFIPH pour déterminer les montants à déclarer.
- A l'issue de cette simulation, vous saurez alors quels montants vous devrez déclarer en DSN.
2ème étape :
- Renseignez les montants sur Openpaye en vous rendant dans le menu "déclarations sociales" > "saisie complémentaire" > "déclaration DOETH".
- Saisissez ensuite les montants correspondants au résultat obtenu dans la simulation, puis cliquez sur "modifier" pour valider votre saisie.
- Générez enfin votre déclaration sociale en cliquant sur "générer déclaration".
Si je dois faire une déclaration à néant ?
Remarque :
La déclaration à néant concerne les établissements ayant atteint au moins 20 salariés et qui n’ont pas dépassé la période de non-assujettissement de 5 ans : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22523
Il faut saisir la déclaration DOETH comme ceci :
Informations complémentaires :