Déclaration DOETH
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    Article summary

    Pour déclarer la contribution DOETH en DSN sur Openpaye, suivez ce court tutoriel !


    1ère étape :

    • Utilisez le simulateur DOETH mis en place sur le site de l'AGEFIPH pour déterminer les montants à déclarer.
    • A l'issue de cette simulation, vous saurez alors quels montants vous devrez déclarer en DSN.

    2ème étape :

    • Renseignez les montants sur Openpaye en vous rendant dans le menu "déclarations sociales" > "saisie complémentaire" > "déclaration DOETH".
    • Saisissez ensuite les montants correspondants au résultat obtenu dans la simulation, puis cliquez sur "modifier" pour valider votre saisie.
    • Générez enfin votre déclaration sociale en cliquant sur "générer déclaration".


    Si je dois faire une déclaration à néant ?

    Remarque :

    La déclaration à néant concerne les établissements ayant atteint au moins 20 salariés et qui n’ont pas dépassé la période de non-assujettissement de 5 ans : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22523

    Il faut saisir la déclaration DOETH comme ceci  : 

    déclaration doeth




    Informations complémentaires :