Console de notifications DSN

1. La console de notifications DSN, qu'est-ce que c'est ? Dès votre connexion à l'application, vous serez instantanément informé des anomalies DSN grâce à une alerte affichant les anomalies du mois en cours : Remarque : Actuellement, cette fonct...

1. Pourquoi cette anomalie ? Lors de l’envoi de la DSN mensuelle, un contrôle des informations salariés déclarés de chaque salarié va être effectué. Les informations déclarées vont être comparées à une base de données nationale qui est la SNGI ...

1. Pourquoi cette anomalie ? Une ou plusieurs informations concernant un salarié ou son contrat ont été changées entre la précédente déclaration et celle-ci. Le système considère donc que le contrat du salarié a disparu entre ce mois-ci et le...

1. Pourquoi cette anomalie apparaît-elle ? L’URSSAF fait un contrôle en fonction d'un cahier des charges dans les 4 premières heures après le dépôt et l'acceptation de votre DSN. Ce contrôle vise à fiabiliser les déclarations pour la partie U...

1. Pourquoi cette anomalie apparaît-elle ? L’URSSAF fait un contrôle en fonction d'un cahier des charges dans les 5 premiers jours après la date d'échéance .  Ce contrôle vise à fiabiliser les déclarations pour la partie URSSAF et est ...

1. Pourquoi cette anomalie apparaît-elle ? L’URSSAF fait un contrôle sur l’identification de la société, le mode de paiement et l’ensemble des cotisations agrégées. Cette anomalie s’affiche donc lorsque : La société (Siret) n’est pas reconnue...

1. Pourquoi cette anomalie apparait-elle ? La caisse de congés payés va contrôler les différents éléments liés à l'établissement et les salariés déclarés. Les éléments qui peuvent créer des anomalies CI-BTP : Incohérence du code métier BTP av...

1. Pourquoi cette anomalie apparait-elle ? Le pôle emploi effectue un contrôle sur la DSN mensuelle dans le cas où un solde de tout compte est survenu en cours de mois. Les informations présentes dans les DSN de fin de contrat et les information...

1. Pourquoi cette anomalie apparait-elle ? L’URSSAF fait un contrôle sur l’existence d'un mandat de prélèvement signé et validé pour l’IBAN présent dans la déclaration. Cette anomalie s’affiche donc quand le mandat de prélèvement n’existe pas ...

1. Pourquoi cette anomalie apparait-elle ? Ce message apparaît lorsque la DSN a été refusée par Net-Entreprises, car elle ne respecte pas un des éléments du cahier des charges .  2. Comment connaître les détails de l’anomalie ?  Au...

1. Pourquoi cette anomalie ? La DGFIP fait un contrôle sur l’existence d'un mandat de prélèvement signé et validé pour l’IBAN présent dans la déclaration afin de procéder au prélèvement du montant du prélèvement à la source. Cette anomalie s’af...

1. Pourquoi cette anomalie apparait-elle ? L’URSSAF contrôle sur chaque déclaration que la somme des assiettes déclarées pour chaque contrat correspond bien à l’assiette déclarée dans le bordereau DSN. Cette anomalie s’affiche donc quand il y a...

1. Pourquoi cette anomalie ? Lors de l’envoi de la DSN fin de contrat, un contrôle des informations de chaque salarié déclaré est effectué. Les informations déclarées vont être comparées à une base de données nationale qui est la SNGI (le systè...

1. Pourquoi cette anomalie ? Ce message apparaît lorsque la DSN a été refusée par Net-Entreprises, car elle ne respecte pas un des éléments du cahier des charges.  2. Comment connaître les détails de l’anomalie ?  Au niveau du compt...

1. Pourquoi cette anomalie apparait-elle ? 2 possibilités : Soit l’identité du salarié n’a pas pu être certifiée. Dans ce cas, cette anomalie est accompagnée d'une 2ᵉ anomalie sur le bilan d’identification.  Soit l’une des 3 DSN mensue...

1. Pourquoi cette anomalie apparait-elle ? Lors de l’envoi de la DSN arrêt de travail, un contrôle des informations de chaque salarié déclaré est effectué. Les informations déclarées vont être comparées à une base de données nationale qui est l...

1. Pourquoi cette anomalie ? Ce message apparaît lorsque la DSN a été refusée par Net-Entreprises, car elle ne respecte pas un des éléments du cahier des charges. 2. Comment connaître les détails de l’anomalie ?  Au niveau du compte rend...

Important ! Ces anomalies peuvent concerner les DSN de fin de contrat, les DSN mensuelles ou les DSN d'arrêt de travail. 1. Pourquoi cette anomalie apparaît-elle ? L’organisme complémentaire nommé en titre de l’anomalie remonte une ou plusie...