Comment paramétrer une cotisation : formation continue conventionnelle ?

Vous constatez que sur le bulletin de salaire, il manque le taux conventionnel de formation continue, ou bien, que la valeur du taux n'est pas celle attendue. Vous allez pouvoir y remédier par la gestion du taux au niveau du dossier. 

• Pour cela, rendez-vous dans le menu "Gérer" / "Cotisation spécifiques au dossier". 
• Les codes et taux de cotisations de la CCN s'affichent sur la page. il vous suffit de vous référer à celui qui vous convient pour adapter le taux à votre attente comme dans l'exemple ci-dessous :

Exemple : l’effectif de votre entreprise qui est rattachée à la CCN Paysage entreprises - 786 - 7018, est supérieur à 11 salariés, le taux légal est donc de 1%. La Convention Collective prévoit par accord de branche un taux additionnel sur la masse salariale de 0.10% patronal.

• Ainsi, pour obtenir sur la feuille de paie une ligne de cotisation avec un taux légal de 1% et une seconde avec un taux de 0.10%, vous devrez créer, dans le menu “Gérer” / “Cotisations spécifiques au dossier”, le code T005_1, qui correspond à une population de plus de 11 salariés, sélectionner la CCN et renseigner “TauxP” = 1.1

• Sur le bulletin de paie vous verrez donc apparaître 2 lignes de cotisation Formation : T005.L et T005 avec la répartition attendue