--- title: "Anomalie DSN : contrôles inter-déclarations" slug: "anomalie-regime-generale-controles-inter-declarations" description: "Comment gérer facilement l'Anomalie régime générale : contrôles inter-déclarations sur Openpaye ?" updated: 2025-04-17T13:54:37Z published: 2025-04-17T13:54:37Z canonical: "openpaye.co/anomalie-regime-generale-controles-inter-declarations" --- > ## Documentation Index > Fetch the complete documentation index at: https://openpaye.co/docs/llms.txt > Use this file to discover all available pages before exploring further. # Anomalie régime générale : contrôles inter-déclarations ![anomalie dsn mensuelle régime général](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image-1689078302227.png) ## 1. Pourquoi cette anomalie ? Une ou plusieurs informations concernant un salarié ou son contrat ont été changées entre la précédente déclaration et celle-ci. Le système considère donc que le contrat du salarié a disparu entre ce mois-ci et le mois précédent. À cause de cela, Net-entreprises n’est plus en mesure de relier les historiques déclarés précédemment avec ceux déclarés sur cette DSN. Cette perte d’historique a pour conséquence de ne pas pouvoir constituer les salaires rétablis du salarié s'il est malade à travers la DSN d'arrêt de travail, ou de reconstituer pour pôle emploi l’historique des 36 derniers mois de salaires en cas de DSN de fin de contrat. --- ## 2. Comment connaître les salariés concernés ? - Au niveau du compte rendu DSN, il faut cliquer sur « détails » afin de voir le Numéro de contrat ainsi que le numéro de sécurité sociale du ou des salariés concernés : ![détails anomalie compte rendu dsn](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image-1689078683072.png) --- ## 3. Comment corriger l'anomalie ? Dans le logiciel, il y a **plusieurs raisons possibles** à cette anomalie. L'une de ces possibilités est à l'origine de l'anomalie : 1ʳᵉ Possibilité : Le bulletin d’un salarié présent le mois dernier en paie et en DSN **n’a pas été calculé** ce mois-ci. - Si la date d’échéance de la DSN **n'est pas passée**, alors vous devrez calculer le bulletin et refaire la DSN. - Si la date d’échéance de la DSN **est passée**, alors vous devrez faire une [régularisation DSN](https://openpaye.co/docs/regularisation-dsn) de type bulletin pour la prochaine DSN. 2ᵉ Possibilité : Vous avez fait le solde de tout compte le mois dernier **après** avoir envoyé la DSN. - Effectuez ce changement si la date d'échéance de la DSN **n'est pas passée** : Si le bulletin n’a pas été remis au salarié, alors réalisez le solde de tout compte sur le mois en cours et procéder à une [DSN annule et remplace](https://openpaye.co/docs/modifier-une-dsn-acceptee). - Si la date d’échéance de la DSN **est passée**, alors pour la prochaine DSN, procédez à une [régularisation DSN](https://openpaye.co/docs/regularisation-dsn) de **type bulletin**. 3ᵉ Possibilité : Vous avez **changé le numéro de sécurité sociale** d’un salarié par rapport au mois dernier. *Effectuez ces changements si la date d'échéance de la DSN* ***n'est pas passée*** : - Si c’est une erreur de votre part, alors replacez le bon NIR et réalisez une [DSN annule et remplace](https://openpaye.co/docs/modifier-une-dsn-acceptee). - Si ce n'est pas une erreur, alors procédez à une [régularisation DSN](https://openpaye.co/docs/regularisation-dsn) de **type bloc changement** afin de déclarer ce nouveau NIR depuis le début du contrat. *Effectuez ces changements pour la prochaine DSN, si la date d'échéance de la DSN **est*** ***passée*** : - Si c’est une erreur de votre part, alors procédez à une [régularisation DSN](https://openpaye.co/docs/regularisation-dsn) de **type bloc changement** pour déclarer ce nouveau NIR du mois précédent et modifier la fiche salariée. - Si ce n'est pas une erreur, alors procédez à une régularisation DSN de **type bloc changement** afin de déclarer ce nouveau NIR depuis le début du contrat. 4ᵉ Possibilité : Vous avez changé le numéro de contrat d'un salarié par rapport au mois dernier. *Effectuez ces changements si la date d'échéance de la DSN* ***n'est pas passée*** : - Si c’est une erreur de votre part, alors saisissez le bon numéro de contrat dans la fiche contrat et réalisez une [DSN annule et remplace](https://openpaye.co/docs/modifier-une-dsn-acceptee). - Si vous n’avez pas le numéro de contrat sous la main, alors réalisez une [**régularisation DSN**](https://openpaye.co/docs/regularisation-dsn) **d'amorçage de type 7** afin de récupérer le bon numéro de contrat. Ensuite, saisissez ce numéro de contrat dans la fiche contrat et procédez à une DSN annule et remplace *Effectuez ces changements pour la prochaine DSN, si la date d'échéance de la DSN **est*** ***passée*** : - Réalisez une [régularisation DSN](https://openpaye.co/docs/regularisation-dsn) de **type bloc changement** pour déclarer ce nouveau numéro de contrat depuis le début du contrat. 5ᵉ Possibilité : Vous avez modifié la date de début de contrat par rapport au mois dernier. *Effectuez ces changements si la date d'échéance de la DSN* ***n'est pas passée*** : - Si c’est une erreur de votre part, alors saisissez la bonne date de début de contrat dans la fiche contrat et faire une [DSN annule et remplace](https://openpaye.co/docs/modifier-une-dsn-acceptee). - Si ce n'est pas une erreur, alors procédez à une [régularisation DSN](https://openpaye.co/docs/regularisation-dsn) de **type bloc changement** afin de déclarer ce nouveau numéro de contrat depuis le début du contrat. *Effectuez ces changements pour la prochaine DSN, si la date d'échéance de la DSN **est*** ***passée*** : - Si ce n'est pas une erreur, alors réalisez une régularisation DSN de **type bloc changement** pour déclarer ce nouveau numéro de contrat depuis le début du contrat. 6ᵉ Possibilité : Il y a eu une mutation de contrat le mois dernier. Il n'y a rien à faire, dans ce cas-là, merci de **n****e pas prendre en compte cette anomalie.** ****Pour aller plus loin**,** vous pouvez consulter la suite de l'article**.** --- ## 4. Quelles sont les informations qui sont contrôlées ? 1. Nom de naissance 2. La date de début de contrat. 3. Le numéro de contrat. 4. Le numéro de sécurité sociale du salarié ou son numéro de sécurité sociale temporaire. ![](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image-1744898019853.png) ![informations contrat anomalie dsn](https://cdn.document360.io/ddac50d3-3039-43f8-81a1-9dd77007b067/Images/Documentation/image-1689082879072.png)