Anomalie régime général - contrôles inter déclarations (Arrêt de travail)

1. Pourquoi cette anomalie apparait-elle ?

2 possibilités :

• Soit l’identité du salarié n’a pas pu être certifiée. Dans ce cas, cette anomalie est accompagnée d'une 2ᵉ anomalie sur le bilan d’identification. 
• Soit l’une des 3 DSN mensuelles précédentes du dernier jour d'arrêt n’a pas encore été envoyée.

2. Comment connaître les salariés concernés ? 

Au niveau du compte rendu, veuillez cliquer sur « détails » :

3. Comment corriger l'anomalie ? 

Dans le logiciel, il y a plusieurs raisons possibles à cette anomalie. L'une de ces possibilités est à l'origine de l'anomalie :

1ʳᵉ possibilité : L’identité du salarié n’a pu être certifiée :

• Veuillez dans ce cas corriger l’anomalie sur le bilan d’identification salarié de la même déclaration et refaire la déclaration.

2ᵉ possibilité : La DSN mensuelle d’un des trois derniers mois avant le dernier jour travaillé de l'arrêt de travail n’a pas été envoyé : 

• Générez et envoyez la DSN mensuelle concernée. Veuillez attendre le retour « OK » du compte rendu « régime général contrôle inter déclarations » de cette DSN mensuelle. Enfin, refaire la DSN arrêt de travail.