Épargne salariale et abondement (PEE / PERCO)

Assujettissement au forfait social

Selon l’effectif saisi dans la fiche établissement, l’entreprise sera assujettie ou non au forfait social.

Il est possible d’activer la tablette de paramétrage 389 – Forcer l’application du forfait social sur l’épargne salariale, afin de déclencher le forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Création d’un profil d’épargne salariale

Pour créer un profil d’épargne salariale, rendez-vous dans le menu : Bulletins > Options,

Puis sélectionnez l’option d’abondement de votre choix :

Les options d’abondement

Option 930 – Abondement PEE (CSG salarié, forfait social 20 %)

Descriptif :

• Versement indirect sur PEE : 1 000,00 €

• CSG/CRDS sur abondement côté salarié : 97,00 €

• Abondement exonéré PEE (100 % par défaut) : 1 000,00 €

• Montant net de l’abondement exonéré sur PEE : 1 000 – 97 = 903,00 €

• Forfait social à 20 % côté employeur

• Aucun impact sur le net à payer ni sur le net imposable

Option 930_2 – Abondement PEE (CSG employeur, forfait social 20 %)

Descriptif :

• Abondement de l’entreprise sur PEE : 1 000,00 €

• CSG sur abondement côté employeur : 97,00 €

• Forfait social à 20 % côté employeur

• Montant net de l’abondement : 1 000 – 97 = 903,00 €

Plafond :
L’abondement versé au cours d’une année civile ne peut excéder 8 % du PASS par an.

Option 922_1 – Abondement PERCO (CSG salarié)

Descriptif :

• Versement indirect sur PERCO : 1 000,00 €

• CSG/CRDS sur abondement côté salarié : 97,00 €

• Abondement exonéré PERCO (100 % par défaut) : 1 000,00 €

• Montant net de l’abondement exonéré sur PERCO : 1 000 – 97 = 903,00 €

• Forfait social à 20 % côté employeur

• Aucun impact sur le net à payer ni sur le net imposable

Option 922_2 – Abondement PERCO (CSG employeur)

Descriptif :

• Abondement de l’entreprise sur PERCO : 1 000,00 €

• CSG sur abondement côté employeur : 97,00 €

• Forfait social à 20 % côté employeur

• Montant brut de l’abondement : 1 000,00 € (CSG prélevée côté employeur)

Plafond :
L’abondement versé au cours d’une année civile ne peut excéder 16 % du PASS par an.