Nouveautés paie 2024
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    Nouveautés paie 2024

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    Article Summary

    À savoir :
    Dernière mise à jour de l'article : 15 janvier 2024
    Dernières sections mises à jour dans l'article : Stagiaires de la formation professionnelle continue
    Date de mise à jour automatique des valeurs : 1er janvier 2024
    Certaines sections sont vides dans cet article, et en attente de la sortie du décret.
    Important :
    • Toutes les valeurs inclues dans l'article ont été mises à jour automatiquement dans le logiciel, aucune manipulation n'est à faire
    • Une exception concerne les salariés en forfait jours, pour lesquels il faut réaliser une action manuellement dans le logiciel. Nous vous indiquons comment la réaliser dans cet article.

    SMIC

    • Le SMIC horaire est porté à 11.65 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    • Le SMIC horaire est porté à 8.80 € l'heure pour Mayotte.
    Source :

    Minimum garanti

    • Le minimum garanti s'établit à 4,15 € au 1er janvier 2024.
    Source :

    Plafond de sécurité sociale

    plafond de sécurité sociale

     

    Source :
    ✅Important :
    La gratification minimale des stagiaire, des apprentis entre autres ont été mis à jour automatiquement sur la base du nouveau smic ou du nouveau plafond de sécurité sociale.

    Saisie sur salaire  

    saisie sur salaire

    Source :

    Titres-restaurants

    • La limite d'exonération de la part patronale est ramenée à 7.18 € par ticket.
    Source :

    Frais repas (hors spécificités CCN) - limite d'exonération

    • Avantage en nature nourriture - valeur forfaitaire unitaire : 5.35  
    • Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) : 10.10 € 
    • Salarié contraint de prendre son repas au restaurant : 20.70 € 
    • Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail : 7.30 € 
    Source :

    Avantage en nature logement

    avantage en nature logement

    Source :

    Forfaits jours

    • La durée de travail de référence des forfaits jours est de 218 jours. Pour l’année 2024, les salariés en forfait jours peuvent bénéficier de 9 jours de repos (équivalent 35 heures).
    • Afin de répartir les jours de repos comme vous le souhaitez, une action est à réaliser dans le logiciel.
      Remarque :
      Assurez vous de bien avoir effectué les paies du mois de décembre.
    • Pour cela, rendez-vous dans la "fiche contrat" du salariépuis cliquez dans l'onglet "paramétrage paie", et remplissez le champ "Nombre de jours RTT par mois"(jours de repos pour les forfait jours). Validez enfin les modifications en cliquant sur "modifier" en bas de la page. Exemple POUR 2024 : pour 9 jours de repos saisir 0.75.
      forfait jours

    Sportif - assiette forfaitaire URSSAF

    sportif : assiette forfaitaire urssaf

    Source :

    Stagiaires de la formation professionnelle continue

    stagiaire de la formation pro continue

    Remarque :

    Vendeur, colporteur et porteur de presse - assiette forfaitaire

    assiette forfaitaire vendeur colporteur

    Remarque :
    En cours de mise à jour

    Bases forfaitaires des animateurs et directeurs

    Bases forfaitaires des animateurs et directeurs

    Source :

    Réduction générale des cotisations URSSAF

    • La valeur du taux AT est désormais plafonnée à 0.46 %
    • Le paramètre du coefficient intermédiaire T est désormais plafonné à 0.3194 (avec une cotisation Fnal à 0.10%)
    • Le paramètre du coefficient intermédiaire T est désormais plafonné à 0.3234 (avec une cotisation Fnal à 0.50%)
    • Le coefficient final est désormais plafonné à 0.3194 (avec une cotisation Fnal à 0.10%) 
    • Le coefficient final est désormais plafonné à 0.3234 (avec une cotisation Fnal à 0.50%)

    Le montant de la réduction reste plafonné au total des cotisations patronales entrant dans le périmètre du coefficient T.

    Entreprise de travail temporaire 
    • La valeur du taux AT est désormais plafonnée à 0.46 %
    • Le paramètre du coefficient intermédiaire T est désormais plafonné à 0.3513 (avec une cotisation Fnal à 0.10%)
    • Le paramètre du coefficient intermédiaire T est désormais plafonné à 0.3557 (avec une cotisation Fnal à 0.50%)
    • Le coefficient final est désormais plafonné à 0.3513 (avec une cotisation Fnal à 0.10%) 
    • Le coefficient final est désormais plafonné à 0.3557 (avec une cotisation Fnal à 0.50%)

    Le montant de la réduction reste plafonné au total des cotisations patronales entrant dans le périmètre du coefficient T (sans majoration).

    Affilié à la caisse de congés payés
    • La valeur du taux AT est désormais plafonnée à 0.46 %
    • Le paramètre du coefficient intermédiaire T est désormais plafonné à 0.3549 (avec une cotisation Fnal à 0.10%)
    • Le paramètre du coefficient intermédiaire T est désormais plafonné à 0.3593 (avec une cotisation Fnal à 0.50%)
    • Le coefficient final est désormais plafonné à 0.3549 (avec une cotisation Fnal à 0.10%) 
    • Le coefficient final est désormais plafonné à 0.3593(avec une cotisation Fnal à 0.50%)

    Le montant de la réduction reste plafonné au total des cotisations patronales entrant dans le périmètre du coefficient T (sans majoration).

    Source :

    Vendeur à domicile payé au trimestre

    Vendeur à domicile payé au trimestre

    Vendeur à domicile payé trimestre

    Remarque :
    Le calcul des cotisations se fait automatiquement (forfaitaire, sur base réelle, sur base réduite).
    En savoir plus ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/le-vendeur-a-domicile/quelles-cotisations-verser.html 
    Source :

    Formateur occasionnel

    Formateur occasionnel

    Source :

    Taux versement mobilité

    🖐 Mettre à jour manuellement dans la fiche établissement. 

    Source :

    Activité partielle

    • Le complément conventionnel est désormais soumis à cotisations sociales.
    • La valeur plancher de l'indemnité d'activité partielle en paie est de 9.22 euros.
    Source

    Plafond de calcul des IJSS

    Source :
    En attente de publication du décret.

    Montant de l'abattement des contrats courts pour le prélèvement à la source

    Abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé : 

    L’abattement est fixé à 725 euros. 


    Seuil d'exonération PAS pour les apprentis et stagiaires

    Seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires : 

    Le seuil d’exonération des apprentis est fixé à 21 203 euros. 


    Grille de taux neutre au 1er janvier 2024

    Grille de taux neutre au 1er janvier 2024

    Source :



    Taux cotisation AGS

    • Le taux patronal de la cotisation AGS s'établit à 0.20 % au 1er janvier 2024.
    Source :

    Taux cotisation maladie déplafonnée URSSAF

    • Le taux patronal de la cotisation maladie, vieillesse déplafonnée s'établit à 2.02% au 1er janvier 2024.
    Source :

    Montant Net social

    • Intégration des IJSS subrogées dans le montant net social.
    • Exclusion de toutes les cotisations patronales.
    Source :



    Indemnité kilométrique

    Source :
    En attente de publication du décret.

    Cotisation Complément allocation familiale

    • Le seuil de dépassement se calcule désormais sur le smic horaire au 31 décembre 2023 soit 11.52 euros.
    Source :

    Cotisation Complément maladie

    • Le seuil de dépassement se calcule désormais sur le smic horaire au 31 décembre 2023, soit 11.52 euros.
    Source :